Glossaire de l'immobilier

L’immobilier est un domaine riche en terminologie spécifique, en sigles mystérieux et en concepts parfois déroutants.
Comprendre ces éléments est essentiel pour prendre des décisions éclairées, que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou des opportunités d’investissement.

Que vous soyez un futur propriétaire, un investisseur immobilier ou tout simplement curieux des termes et des concepts qui entourent le marché de l’immobilier, notre glossaire vous permettra de décoder le jargon et de mieux appréhender les mécanismes du marché.

A-F

Acte authentique de vente : Document officiel crucial dans une transaction immobilière, rédigé par un notaire ou un officier public. Il officialise la vente du bien immobilier, détaillant les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur.

Appels de fonds : Échelonnement des paiements demandés lors de l’achat d’un logement neuf en VEFA. Entre la signature chez le notaire et la livraison du bien, plusieurs appels de fonds sont émis, chacun correspondant à une fraction du montant total de votre logement.

Charges de copropriété : Les coûts partagés par les copropriétaires pour l’entretien des parties communes.

Contrat de réservation : Parfois appelé avant-contrat est un document qui permet de réserver un bien en construction. Il établit les conditions de la vente, où le vendeur s’engage à réserver un logement à l’acheteur en échange d’un dépôt de garantie.

Copropriété : Un régime juridique dans lequel plusieurs propriétaires partagent la propriété d’un même bâtiment, avec des règles et des charges communes.

Crédit immobilier : Un emprunt accordé par une banque ou un établissement financier pour financer l’achat d’une propriété, remboursé avec intérêts sur une période convenue.

Défiscalisation : Les avantages fiscaux offerts aux investisseurs immobiliers, généralement sous forme de réductions d’impôts, visant à encourager l’investissement dans le secteur de l’immobilier neuf.

Délai de livraison : Le délai de livraison d’un logement neuf varie habituellement entre un et deux ans, bien que chaque projet puisse avoir sa propre échéance. La date précise de livraison est spécifiée dans votre contrat de vente ou de réservation.

Délai de rétractation : Depuis la loi Macron du 8 août 2015, vous avez 10 jours pour annuler l’achat une fois le contrat de réservation signé et le versement du dépôt de garantie effectué.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Un document obligatoire fournissant des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’une propriété.

Droit de préemption : Le droit d’une autorité publique ou d’un locataire d’acheter une propriété avant qu’elle ne soit vendue à un tiers, généralement pour préserver l’intérêt public.

Frais de garantie : Les frais liés à la souscription d’une garantie, telle qu’une assurance emprunteur, dans le cadre d’un prêt immobilier.

Frais de notaire : Les coûts associés à la rédaction des actes notariés et à la transaction immobilière, incluant les taxes et les honoraires du notaire. Découvrez notre article sur les frais de notaire réduits à l’achat d’un appartement neuf.

G-L

Garantie décennale : Une garantie obligatoire pour les constructeurs, couvrant les dommages affectant la solidité et la sécurité du bâtiment pendant une période de dix ans après sa construction.

Gestion locative : Le service offert par des professionnels pour gérer les aspects quotidiens de la location d’une propriété, y compris la recherche de locataires, la perception des loyers et l’entretien.

Immobilier neuf : Référence aux propriétés nouvellement construites ou en cours de construction, offrant des caractéristiques modernes, des normes de qualité élevées et souvent des avantages tels que des économies d’énergie.

Investissement locatif : L’achat d’une propriété dans le but de la louer à des locataires, générant ainsi des revenus passifs pour l’investisseur.

Le taux d’usure : Il s’agit du taux d’intérêt maximum autorisé pour les prêts immobiliers, fixé par la Banque de France.

Livraison : Le moment où la construction d’une propriété est achevée et remise au propriétaire ou à l’acheteur.

Location-accession : Un dispositif permettant à un locataire d’acheter progressivement la propriété qu’il loue, en transformant une partie de son loyer en paiement pour l’achat.

Logement collectif : Un bâtiment résidentiel contenant plusieurs unités d’habitation distinctes, telles que des appartements ou des condominiums.

Logement individuel : Une maison unifamiliale détachée, située sur un terrain individuel, offrant une plus grande intimité et indépendance par rapport aux logements collectifs.

Loi Pinel : Un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs d’obtenir des réductions d’impôts en achetant des biens immobiliers neufs dans des zones spécifiques et en les louant pendant une période définie.

M-R

NF Habitat : La certification délivrée par les organismes certificateurs de l’Association QUALITEL qui englobe tous les aspects d’un bâtiment pour garantir un logement sain, sécurisé, lumineux et performant. Elle atteste de la conformité du logement à des normes de qualité strictes pour assurer le bien-être et la sécurité des occupants, ainsi que l’efficacité énergétique et la performance globale du bâtiment.

NF habitat HQE : Cette certification englobe une approche environnementale étendue, couvrant l’efficacité énergétique, les émissions de carbone, la gestion de l’eau, des déchets, la biodiversité, la qualité de vie et la performance économique en 14 critères. Elle garantit un logement durable et de haute qualité.

Normes RT (Réglementation Thermique) : Des règles qui définissent les exigences en matière d’efficacité énergétique pour les nouvelles constructions, visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone.

Permis de construire : Une autorisation officielle délivrée par les autorités locales, permettant la construction ou la rénovation d’un bâtiment conformément aux réglementations en vigueur.

Plus-value immobilière : Le profit réalisé lors de la revente d’une propriété, calculé en soustrayant le prix de vente du prix d’achat initial.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Un type de prêt immobilier aidé par l’État, destiné à aider les ménages à faibles revenus à acheter leur première résidence principale.

Prêt relais : Un type de prêt immobilier destiné à financer l’achat d’une nouvelle propriété tout en attendant la vente de la propriété actuelle.

Prix de vente : Le montant auquel une propriété est vendue, généralement fixé par le vendeur en consultation avec un agent immobilier.

Programme immobilier : Un ensemble de logements ou de bâtiments construits simultanément dans le cadre d’un projet global, généralement géré par un promoteur immobilier.

Promesse de vente : Un contrat dans lequel le vendeur s’engage à vendre la propriété à l’acheteur à des conditions définies, généralement avant la signature de l’acte de vente définitif.

Promoteur immobilier : Une entreprise spécialisée dans la conception, la construction et la vente de projets immobiliers neufs, tels que des immeubles résidentiels, des complexes commerciaux et des lotissements.

PTZ+ : Une version améliorée du prêt à taux zéro, offrant des conditions plus avantageuses aux acheteurs de logements neufs.

RE2020 : La RE 2020, ou Réglementation Environnementale 2020, a remplacé la RT 2012 pour les nouveaux bâtiments. Cette réglementation élargit son champ d’action en prenant en compte non seulement la performance énergétique, mais aussi l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à produire de l’énergie. Découvrez notre article sur la RE2020.

Remise des clés : La remise des clés est le moment où les clés sont remises à l’acheteur, marquant le début de la possession. La remise des clés a lieu lors de la signature de l’acte de vente notarié, après le paiement du prix de vente.

Rentabilité brute : Le rendement annuel d’un investissement locatif avant la déduction des charges et des frais.

Rentabilité locative : Le pourcentage de rendement annuel généré par un investissement locatif, calculé en fonction des loyers perçus par rapport au prix d’achat de la propriété.

Rentabilité nette : Le rendement annuel d’un investissement locatif après avoir déduit toutes les charges et les frais liés à la propriété.

Réduction d’impôt : Un avantage fiscal permettant aux contribuables de déduire une partie de leurs impôts en fonction de certaines dépenses, tels que les investissements immobiliers dans le neuf.

S-Z

Société Civile Immobilière (SCI) : Une SCI est une entité juridique qui permet la détention collective de biens immobiliers. Elle est adaptée à la gestion collective de biens immobiliers, que ce soit à des fins familiales ou professionnelles. La SCI présente des avantages en termes de gestion, de planification successorale et de transmission de patrimoine.

Syndic de copropriété : L’entité responsable de la gestion administrative et financière d’un immeuble en copropriété, élue par les copropriétaires.

Taxe foncière : Une taxe annuelle payée par le propriétaire d’une propriété, calculée en fonction de la valeur cadastrale de la propriété.

Taxe d’habitation : Un impôt local basé sur la résidence occupée au 1er janvier, calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement.

TMA : Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) sont des travaux de personnalisation effectués par l’acheteur sur une propriété neuve en cours de construction. Ils offrent à l’acquéreur la possibilité de personnaliser son bien avant la livraison, ce qui peut contribuer à améliorer sa satisfaction et son confort.

TVA réduite : Un taux de taxe sur la valeur ajoutée moins élevé appliqué à certains biens, dont les logements neufs dans certaines conditions.

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Un contrat d’achat immobilier où l’acquéreur achète une propriété en cours de construction, avec livraison prévue à une date future spécifiée.